Cadre légal

Propriété des créations

Les modèles, les patronages et les photos restent aux ateliers qui les ont faits.

Dernière mise à jour : octobre 2026Cotonou, BéninOrganisation africaine de la propriété intellectuelle

Le modèle reste à l’atelier

Publier une pièce sur Waxée ne transfère pas le patronage à la plateforme.

L’auteur garde son œuvre

La photo aussi

Les photographies présentées sur une vitrine restent à leur auteur.

Pas de banque d’images commune

La copie se signale

Une imitation commerciale sans accord s’écrit à l’adresse juridique, avec le lien des deux pièces.

contact@bovo-digital.tech

01
Article 01Œuvres des ateliers

À qui appartiennent les créations

Les patronages, les modèles (dont les dentelles au crochet de l’atelier d’Olivia) et les photographies restent la propriété de leurs auteurs.

Ils sont protégés dans le cadre de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI). Les déposer sur Waxée ne les cède pas à la plateforme.

02
Article 02Contrefaçon

Ce qui est interdit

Reproduire un modèle d’atelier pour le vendre, sans l’accord écrit de son auteur, est une contrefaçon.

Citer une pièce, avec le nom de l’atelier et le lien vers sa vitrine, reste possible. Reprendre le patronage pour le recoudre ailleurs ne l’est pas.

03
Article 03Écriture

Signaler une reprise

L’auteur écrit à contact@bovo-digital.tech avec l’adresse de son modèle et l’adresse de la copie.

Waxée retire la fiche le temps de lire les deux pages, puis répond. Le différend entre auteurs se traite à Cotonou.

Créations

Un modèle repris sans accord ?

Le message part à Cotonou, avec les deux liens.